Droit des affaires

Description du champ de pratique

La convention entre actionnaires a pour but de prévoir les droits et obligations des actionnaires dans leur relation d’affaires afin de promouvoir les intérêts de l’entreprise. Cette convention vise généralement l’administration de l’entreprise et le transfert des valeurs mobilières détenues par les actionnaires. Notre cabinet conseille les actionnaires dans la rédaction et la négociation de la convention entre actionnaires afin de leur permettre d’assurer leur protection en cas de conflit tout en assurant la pérennité de l’entreprise.

Expertise Bernard•Brassard

Nos avocats et notaires possèdent l’expertise nécessaire afin de conseiller adéquatement les actionnaires sur les éléments devant être inclus à leur convention afin de minimiser les risques potentiels de conflit. Nos professionnels peuvent également négocier pour un actionnaire les termes d’une convention entre actionnaires proposée par un ou des coactionnaires afin de protéger ses droits et ses intérêts. Que ce soit dans le cadre de la rédaction ou de la négociation d’une telle convention, nos avocats et notaires vous expliqueront clairement vos droits et obligations, lesquels sont tributaires de la détention d’actions de chaque actionnaire et de son degré d’influence sur les affaires de l’entreprise. Des concepts juridiques bien définis existent pour permettre aux actionnaires de gérer leur relation d’affaires tels que :

• la restriction des pouvoirs des administrateurs;
• le droit de préemption;
• le droit de premier refus et le droit d’entraînement;
• le mécanisme de vente forcée (« shot-gun »);
• le mécanisme de vente obligatoire en cas de décès;
• le mécanisme de retrait des affaires.

Nos avocats et notaires sauront vous éclairer quant à l’opportunité d’inclure ou non ces différents concepts dans votre convention entre actionnaires.