Droit des affaires

Description du champ de pratique

La réalisation des objectifs que les entreprises se fixent est tributaire des ententes qu’elles concluent avec leurs partenaires d’affaires, fournisseurs ou clients. Nos avocats et notaires guident et accompagnent les entreprises dans toutes les sphères de leur développement commercial leur permettant de conclure les ententes bénéfiques à leur croissance.

Expertise Bernard•Brassard

À l’affût et à l’écoute des besoins des entreprises, nos avocats et notaires négocient et rédigent les conventions commerciales qui assurent la stabilité contractuelle nécessaire à l’atteinte de leurs objectifs.

Notre expertise est également mise à contribution pour l’élaboration d’une grande diversité de conventions commerciales qui s’appliquent tant au niveau national qu’international. À titre d’exemple, nos avocats et notaires contribuent fréquemment à la mise en place des conventions suivantes :

• licence commerciale;
• contrat de distribution;
• contrat d’approvisionnement;
• contrat de franchise;
• contrat de services;
• entente de partenariat (joint venture).