Droit des affaires

Description du champ de pratique

Que ce soit pour minimiser les impôts à payer ou pour protéger adéquatement leurs actifs, les dirigeants d’entreprise consultent nos professionnels afin de planifier ou participer à des réorganisations corporatives et fiscales de leur entreprise ou de leur groupe d’entreprises. Notre cabinet est également sollicité par des firmes comptables ou des fiscalistes afin de préparer la documentation corporative relative à des mémorandums de réorganisation préparés par ceux-ci.

Expertise Bernard•Brassard

Nos avocats et nos notaires en collaboration avec vos conseillers fiscaux prépareront et mettront en place une structure corporative adéquate répondant à vos attentes. Ils procéderont à la préparation et à la rédaction de la documentation juridique nécessaire au soutien de la planification proposée. Ils s’assureront d’obtenir les autorisations nécessaires de vos prêteurs ou locateurs. Dans ce contexte, nos avocats et notaires peuvent notamment procéder aux interventions suivantes :

• participer à l’élaboration de mémorandum de réorganisation;
• créer et mettre en place des fiducies;
• concevoir et rédiger les conventions d’échanges et de roulement fiscal;
• procéder aux transferts, fusions, liquidations, regroupements ou autres opérations nécessaires à la réorganisation.