Droit des affaires

Description du champ de pratique

Les services corporatifs comprennent toutes les opérations corporatives effectuées par les sociétés, sociétés en commandite, en nom collectif, en participation, association, fiducie ou autre forme juridique de groupement. Notre cabinet accompagne les entreprises de leur démarrage jusqu’à la fin de leur existence juridique.

Expertise Bernard•Brassard

Nos avocats et notaires sont en mesure de vous conseiller notamment quant au choix de la dénomination sociale (assujettie à des dispositions légales) ou de la forme juridique sous laquelle devrait être constituée votre entreprise. Nos professionnels verront, tout au long de l’existence de votre entreprise, aux différentes opérations suivantes :

• incorporation;
• organisation juridique suite à l’incorporation;
• préparation de règlements et de résolutions;
• mise à jour des registres corporatifs;
• modification aux statuts;
• dépôt de déclarations annuelles ou modificatives;
• fusion, liquidation, dissolution;
• toute autre intervention nécessaire.

Bien que les éléments mentionnés ci-haut s’appliquent plus particulièrement à des sociétés, nos professionnels offrent des services similaires à des sociétés en nom collectif, en commandite, en participation, association, fiducie ou à toute autre forme juridique de groupement.