Litige et résolution de conflits

Description du champ de pratique

Notre cabinet agit auprès d’institutions financières, de syndics de faillite, de créanciers et/ou fournisseurs ainsi que d’entreprises en difficultés financières dans un contexte de faillite et d’insolvabilité.

Expertise Bernard•Brassard

Nos avocats et notaires, ayant représenté sur une base régulière des entreprises et/ou des institutions financières, sont en mesure de vous offrir des solutions, notamment dans le cadre de :

La réorganisation financière de l’entreprise

• suspension des recours contre la personne insolvable en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers des sociétés;
• négociation et mise en place de nouveaux financements à court ou long terme;
• préparation d’une proposition concordataire et/ou plan d’arrangement avec les créanciers pouvant prévoir la continuation ou la vente des actions ou des actifs de l’entreprise en difficulté;
• obtention des ordonnances appropriées.

Protection des intérêts des créanciers ou fournisseurs impayés

• opinion sur la validité des garanties;
• réalisation des garanties;
• revendication des biens du fournisseur impayé;
• mise en place d’un séquestre intérimaire visant à protéger les actifs donnés en garantie;
• obtention des ordonnances appropriées.