Protection du patrimoine

Description du champ de pratique

De concert avec les comptables et fiscalistes, nos notaires et avocats conçoivent et mettent sur pied des fiducies de fractionnement de revenus, aussi appelées fiducies familiales discrétionnaires.

Expertise Bernard•Brassard

Nos professionnels utilisent cet outil qui offre une grande flexibilité et permet de réduire de façon importante le fardeau fiscal au décès ou lors de la vente de l’entreprise. Une telle fiducie permet entre autres de:

• protéger les actifs détenus par la fiducie contre les poursuites personnelles;
• fractionner les revenus de l’entreprise avec les membres de la famille, âgés de 18 ans et plus, tout en conservant le contrôle de l’entreprise;
• multiplier la déduction du gain en capital de 750 000 $ avec les membres de la famille;
• minimiser les impôts payables au décès de l’actionnaire-dirigeant à l’égard de la plus-value future liée aux actions de l’entreprise;
• purifier l’entreprise de façon à assurer continuellement la qualification des actions à la déduction pour gain en capital de 750 000 $;
• transférer graduellement l’entreprise à la relève tout en offrant la possibilité d’un « dégel ».