Droit des affaires

Description du champ de pratique

La vente d’une entreprise constitue une décision importante pour les gens d’affaires, leur entreprise représentant très souvent l’œuvre d’une vie. La transaction doit être soigneusement planifiée de façon à ce que la transmission de leur entreprise se déroule adéquatement et à leur entière satisfaction. De son côté, la personne qui désire acquérir une entreprise ou en démarrer une, doit s’assurer de retenir les services de conseillers juridiques chevronnés.

Expertise Bernard•Brassard

Notre cabinet, dont la pratique est principalement orientée en droit des affaires, a développé une expertise poussée en achat-vente d’entreprises. Nos avocats et notaires peuvent vous aider dans toutes les étapes menant à la vente ou l’acquisition d’une entreprise, soit :

Pour le vendeur :

1. planifier d’avance la vente éventuelle de votre entreprise afin d’en maximiser la valeur le temps venu (Business Staging);
2. identifier les acheteurs potentiels qui s’offrent à vous;
3. préparer et réviser la documentation juridique à fournir dans le cadre de la vérification diligente de l’acheteur;
4. procéder à toute réorganisation requise afin de tirer pleinement avantage de la fiscalité applicable;
5. assister dans la gestion des aspects humains qu’impliquent un transfert à la relève, que ce soit une vente aux cadres de l’entreprise (Management Buy Out) ou aux membres d’une même famille (entreprises familiales);
6. négocier et rédiger les termes de lettres d’intention, offres, conventions d’achat-vente ou de fusion et documents accessoires, acceptables pour toutes les parties impliquées dans la transaction.

Pour l’acheteur :

1. identifier les entreprises correspondant à vos attentes;
2. déterminer le mode d’acquisition de l’entreprise ciblée (actifs ou actions);
3. procéder à la vérification diligente de l’entreprise ciblée;
4. assister dans la recherche et la mise en place du financement nécessaire à l’acquisition projetée;
5. négocier et rédiger les termes de lettres d’intention, offres, conventions d’achat-vente ou de fusion et documents accessoires, acceptables pour toutes les parties impliquées dans la transaction.