Litige et résolution de conflits

Description du champ de pratique

Notre cabinet est consulté par des propriétaires d’entreprises qui réalisent que leur association avec leurs partenaires (associés ou actionnaires) ne peut se poursuivre compte tenu de difficultés irréconciliables.

Expertise Bernard•Brassard

Nos avocats et notaires sont parfaitement conscients du tort important qui peut être causé à l’entreprise par un litige long et coûteux. À ce titre, la démarche proposée sera de tenter d’en venir à un arrangement sans judiciariser le dossier, tout en protégeant les droits de nos clients.

Si l’impasse persiste ou que des problèmes plus importants surviennent dans le cours du dossier, nos avocats sont prêts à intervenir rapidement et à s’adresser aux tribunaux afin d’obtenir les ordonnances nécessaires.

Dans ce cadre, nos avocats et notaires vous offrent les services suivants :

• opinion sur l’existence et la validité de convention entre actionnaires;
• le cas échéant, mise en place des mécanismes prévus par les clauses de rachat d’actions forcé (clause shot gun);
• mise en place d’une stratégie qui vise à formuler une proposition de séparation;
• mise en place d’un nouveau financement pour le rachat des actions du partenaire;
• obtention des ordonnances appropriées (incluant les recours en oppression prévus par la loi provinciale et la loi fédérale pour fixer le rachat ou la vente d’actions);
• requête en liquidation.