Propriété intellectuelle

Description du champ de pratique

Notre cabinet met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre à nos clients de protéger leur image, secrets de commerce, idées et achalandage.

Que ce soit par la rédaction de conventions appropriées ou par l’enregistrement de leurs droits, nos avocats sont en mesure de faire reconnaître ceux-ci, le cas échéant, devant les instances compétentes.

Expertise Bernard•Brassard

Dans ce cadre, nos avocats assistent leurs clients notamment en matière de :

Marques de commerce

• opinion juridique sur la validité de marques de commerce au Canada, aux États-Unis, dans la communauté européenne, en Asie de même qu’en Amérique du Sud;
• enregistrement de marques de commerce au Canada, aux États-Unis, dans la communauté européenne, en Asie de même qu’en Amérique du Sud;
• représentations auprès de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada);
• représentations devant les tribunaux administratifs (OPIC, la Cour fédérale de même que les tribunaux de droit commun).

Droit d’auteur

• opinion juridique sur l’existence du droit d’auteur;
• enregistrement du droit d’auteur;
• représentations devant les tribunaux administratifs (OPIC, la Cour fédérale et les tribunaux de droit commun).

À cet égard, nos avocats préparent et analysent les conventions liées à l’utilisation des marques de commerce et de droit d’auteur telles que contrat de licence, contrat de franchise, contrat de bannière, contrat de vente, cession, transfert et/ou garantie sur les droits. Nos avocats préparent également des conventions visant à restreindre et protéger l’utilisation des secrets de commerce et de fabrication.